Droits des passagers – Canada

Règlements sur la protection des passagers aériens

Règlement sur la protection des passagers aériens

Le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada (RPPA) peut fournir des protections supplémentaires si vous voyagez vers ou depuis le Canada.

Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Contacter American Airlines

Office des transports du Canada : Règlements sur la protection des passagers aériens Mène à un autre site dans une nouvelle fenêtre qui pourrait ne pas respecter les règles d’accessibilité.

Retards et annulations This content can be expanded
Refus d’embarquement This content can be expanded
Retards sur l’aire de trafic This content can be expanded
Sièges pour enfants âgés de moins de 14 ans This content can be expanded
Bagages manquants ou endommagés This content can be expanded
Droits supplémentaires This content can be expanded